(37) Son article 1er établit le cadre général et la base juridique de l’accord entre DSB et le ministère danois des transports et dispose que «l’objectif du présent contrat est de promouvoir un développement positif du transport ferroviaire de voyageurs en prenant pour point de départ la situation financière solide de DSB, l’entreprise ferroviaire publique danoise».
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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