Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →
(42) Les services de transport fournis par DSB sont définis en détail à l’article 7 du contrat. DSB a l’obligation de réaliser une certaine quantité de prestations [mesurées en kilomètres de lignes (ci-après les «trains-kilomètres»)] pendant la durée du contrat.
Tableau 1
Production de trains-kilomètres sur la durée du contrat
| Exercice | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004
| km ferr. (en millions) | 41,0 | 41,7 | 41,9 | 42,1 | 43,3
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