Décision (UE) 2026/241 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →

(44) L’article 7 établit également les règles relatives aux horaires et aux fréquences des services de transport. Concernant les horaires, l’article 9 prévoit la coordination des grilles d’horaires. L’article 9 vise également à faire en sorte que DSB s’efforce de mettre en place un système de transport public cohérent assurant la coordination entre les bus et les trains.

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