Décision (UE) 2026/241 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →
(56) L’accord-cadre a conduit à l’adoption de plusieurs avenants spécifiques au contrat concernant:
— l’acquisition et la mise en service de nouveau matériel roulant (article 10 du contrat),
— les pools de trains de banlieue et la modernisation des gares,
— l’amélioration de la qualité de la liaison ferroviaire Odense-Svendborg,
— les incitations financières visant à promouvoir une production de trafic raisonnable sur le plan socio-économique.
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