Article considérant 58

(58) L’article 5 porte sur les redevances ferroviaires, en particulier les redevances d’accès aux voies (baneafgifter) dues par DSB pour les trains couverts par le contrat. Les paiements contractuels comprennent les coûts supportés par DSB pour ces droits d’accès, qui sont fixés sur la base des redevances d’accès aux voies applicables au 1er janvier 2000 et ajustés chaque année. Le mécanisme d’ajustement annuel tient compte de l’évolution des droits d’accès aux voies et des modifications prévues du volume de trafic. En outre, un mécanisme de règlement est en place pour corriger les variations imprévues des niveaux de trafic par rapport aux années précédentes. Toutefois, l’ajustement ne couvre pas les coûts d’infrastructure marginaux résultant de l’évolution du volume de trafic, qui continuent de relever de la responsabilité de DSB.