(67) L’article 5 énumère les obligations de DSB relatives à l’exploitation des activités de transport. Ces obligations concernent, entre autres, l’information, les inspections des équipements, la mise de matériel roulant à la disposition des opérateurs qui remportent les appels d’offres sur certaines liaisons, ou encore les conditions spécifiques pour l’émission de billets ou de cartes pour certaines catégories de voyageurs.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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