Décision (UE) 2026/241 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →

(73) Comme indiqué à l’article 7.1.1 du contrat 2005-2014, les revenus provenant de la vente de billets reviennent à DSB (voir considérant 62). En outre, celle-ci reçoit des paiements du ministère danois des transports pour la fourniture des services publics spécifiés dans le contrat.

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