(79) Toutefois, les retards de fabrication et de livraison ont eu pour conséquence que les livraisons effectives se sont écartées de ce plan. Dès lors, plusieurs dispositions ont été insérées dans le contrat afin de tenir compte des retards affectant la livraison du matériel roulant et de gérer le manque de matériel roulant disponible qui en découlait.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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