(84) DSB est l’entreprise ferroviaire publique historique au Danemark. Elle exploite des services de transport ferroviaire de voyageurs grandes lignes et lignes régionales dans le cadre de contrats de service public conclus avec le ministère des transports. À la fin de l’année 2009, elle exerçait également des activités en Suède, en Norvège et au Royaume-Uni par l’intermédiaire de ses filiales DSB Sverige AB, DSB Norge et DSB UK Ltd AS (voir considérant 95).
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.