(87) En 1999, un nouveau modèle de gestion financière de l’entreprise a été établi. Le bilan d’ouverture de l’entreprise a été élaboré sur la base d’une évaluation de ses actifs et de son passif. Les autorités danoises ont indiqué que, pour tous les postes significatifs, DSB avait obtenu une deuxième évaluation faite par des experts indépendants.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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