Article considérant 91

(91) Les comptes de produits de DSB sont tenus pour chaque activité et sont fondés sur une comptabilité analytique par activité documentée utilisant des clés de répartition des coûts et des produits. Pour les contrats de service public, cela signifie que tous les coûts directs liés à l’exécution des obligations de service public (tels que les coûts de personnel, l’amortissement du matériel roulant et les redevances d’accès à l’infrastructure) sont répartis en conséquence, tandis que les coûts indirects sont répartis à l’aide de clés de répartition des coûts normalisées. Les recettes générées par la vente de billets dans le cadre des contrats de service public sont également comptabilisées séparément, ce qui garantit que la compensation publique ne couvre que le coût net de la fourniture du service public.