(93) Dans la mesure où il s’agit d’une société indépendante, la comptabilité de DSB S-tog a/s est tenue séparée de celle de DSB. De même, le règlement comptable de DSB prévoit que les transactions entre DSB et DSB S-tog a/s doivent se faire aux conditions du marché.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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