Article considérant 96

(96) Par souci d’exhaustivité, DSB détient également 60 % de Roslagståg AB, qui exploitait fin 2009 la ligne Roslag dans la région de Stockholm. DSB détient la société de droit privé BSD ApS, chargée de la protection des droits de propriété intellectuelle. En outre, fin 2009, DSB et DSB S-tog a/s détenaient conjointement la holding DSB Rejsekort A/S, qui possédait 52 % de Rejsekort A/S, opérateur de billetterie électronique de transport public. Ces filiales ne sont toutefois pas couvertes par les contrats de service public à l’examen et tiennent une comptabilité séparée, ce qui démontre qu’elles n’ont pas reçu de fonds alloués au titre des mesures examinées.