(97) Le groupe DSB exerce d’autres activités purement commerciales qui sont confiées à des sociétés liées et associées. Ces sociétés exercent les activités de DSB à l’étranger (telles que DSB Roslagståg AB et DSB Tågvärdsbolag AB) et assurent les ventes de kiosque et de produits de restauration [DSB Kort & Godt A/S (anciennement DSB Detail A/S)]. DSB ne reçoit aucun paiement au titre d’une obligation de service public pour ces activités.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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