Décision (UE) 2026/241 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →

(98) M. Jørgen Andersen exerce, sous le nom commercial Gråhundbus v/Jørgen Andersen («Gråhundbus»), des activités de services de transport par autocar au Danemark et à l’étranger. Gråhundbus est une entreprise privée qui fournit des services de transport de voyageurs par autocar et qui exploite en particulier une liaison entre Copenhague (au Danemark) et Ystad (en Suède). Ystad est reliée par ferry à l’île de Bornholm (au Danemark).

Aller plus loin

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