(3) La décision d’exécution (UE) 2025/2256 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne. En particulier, la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées que la Pologne doit mettre en place à la suite de l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle, en application du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones conformément audit règlement délégué doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/243 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/243
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/243
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0243)
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