(4) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2026/105 de la Commission à la suite de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de Newcastle en Pologne dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ce qui devait figurer à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/243 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/243
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/243
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0243)
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