(4) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’inclure sept personnes supplémentaires dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135.
Décision (PESC) 2026/254 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/254
RattachementDécision (PESC) 2026/254
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026D0254)
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