(5) Par conséquent, il convient d’ajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Grèce à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de tenir compte de ces nouveaux foyers. Il est dès lors nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à appliquer dans ces zones figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2026/257 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/257
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/257
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026D0257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.