Décision (UE) 2026/258 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/258
RattachementDécision (UE) 2026/258
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0258)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/258EUR-Lex →

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont autorisés à instaurer entre eux une coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine dans les conditions décrites dans la présente décision, en appliquant les dispositions pertinentes des traités.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0258. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).