Article considérant 1

(1) Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine, et les forces armées de la Russie ont lancé une agression militaire non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine. Cette guerre d’agression illégale constitue une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine, ainsi qu’une violation de l’interdiction du recours à la force consacrée à l’article 2, paragraphe 4, de la charte des Nations unies, qui est une règle impérative du droit international, et des autres principes de ladite charte.