(6) Le 12 décembre 2025, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2025/2600, qui faisait également partie du paquet de propositions présenté par la Commission le 3 décembre 2025.
Décision (UE) 2026/258 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/258
RattachementDécision (UE) 2026/258
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026D0258)
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