Décision (PESC) 2026/263 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/263
RattachementDécision (PESC) 2026/263
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026D0263)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/263EUR-Lex →

(6) Eu égard à la gravité de la situation, il convient d’inclure quatre personnes et six entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision (PESC) 2023/1532.

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