Décision d’exécution (PESC) 2026/265 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/265
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/265
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026D0265)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (PESC) 2026/265EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,

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