(14) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
Décision d’exécution (UE) 2026/282 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/282
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026D0282)
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