Décision d’exécution (UE) 2026/282 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/282
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026D0282)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/282EUR-Lex →

(8) Par ailleurs, le foyer d’IAHP chez des volailles dans le land de Bavière, le foyer d’IAHP chez des volailles dans le land de Brandebourg et deux des foyers d’IAHP chez des volailles dans le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, en Allemagne, sont situés à proximité immédiate des frontières avec la Tchéquie, la Pologne et les Pays-Bas, respectivement. Étant donné que les zones de surveillance de ces foyers en Allemagne s’étendent sur le territoire de la Tchéquie, de la Pologne et des Pays-Bas et que les zones de protection des deux foyers dans le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie s’étendent sur le territoire des Pays-Bas, les autorités compétentes de la Tchéquie, de la Pologne et des Pays-Bas ont dûment collaboré avec l’autorité compétente de l’Allemagne pour établir les zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).