Décision d’exécution (UE) 2026/289 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/289
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/289
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026D0289)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/289EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Bulgarie et elle établit des mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par la Bulgarie, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe I de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures devant être appliquées dans ces zones de protection et de surveillance et autres zones réglementées doivent l’être au moins jusqu’aux dates indiquées dans les parties A et B de ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).