(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 par la décision d’exécution (UE) 2025/2492 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission des retards persistants dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687. Ces retards concernent 17 foyers confirmés dans l’oblast de Plovdiv.
Décision d’exécution (UE) 2026/289 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/289
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/289
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026D0289)
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