Décision d’exécution (UE) 2026/291 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/291
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/291
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0291)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/291EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE) 2021/1730 de la Commission permet une transition effective entre l’ancien système mondial de communications mobiles ferroviaires (GSM-R) et le futur nouveau système de communications mobiles ferroviaires (FRMCS) pour les communications radio dans le cadre des opérations ferroviaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).