(3) Le déploiement de cas d’utilisation supplémentaires dans la bande de fréquences 900 MHz permettra d’utiliser simultanément les systèmes FRMCS et GSM-R dans cette bande dans l’infrastructure actuelle, ce qui facilitera un déploiement rentable.
Décision d’exécution (UE) 2026/291 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/291
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/291
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0291)
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