(4) L’utilisation de canaux de fréquences d’une taille inférieure à 5 MHz grâce à la technologie 5G jouera un rôle essentiel dans la migration du GSM-R vers le FRMCS et au-delà, ce qui permettra la mise sur le marché de nouveaux dispositifs.
Décision d’exécution (UE) 2026/291 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/291
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/291
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0291)
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