Décision d’exécution (UE) 2026/291 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/291
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/291
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0291)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/291EUR-Lex →

(6) En réponse à ce mandat, la CEPT a adopté, le 28 juin 2025, son rapport 90. Il prévoit des conditions techniques harmonisées pour introduire des cas d’utilisation avec l’évolution technologique la plus récente pour le FRMCS utilisant la bande de fréquences 900 MHz et autoriser toutes les technologies NB dans les canaux NB au-delà du NB-IoT.

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