Décision d’exécution (UE) 2026/291 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/291
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/291
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0291)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/291EUR-Lex →

(7) Le rapport 90 de la CEPT conclut que, sur la base des nouvelles options pour des largeurs de bande inférieures à 5 MHz, l’utilisation flexible des blocs de ressources de la 5G NR et l’utilisation d’autres applications et technologies NB (actuellement limitées au NB-IoT) peuvent être appliquées à la bande de fréquences 900 MHz. Par conséquent, il est proposé de modifier les conditions techniques fixées par la décision d’exécution (UE) 2021/1730 uniquement en ce qui concerne la bande de fréquences 900 MHz. Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1730 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).