(7) Le rapport 90 de la CEPT conclut que, sur la base des nouvelles options pour des largeurs de bande inférieures à 5 MHz, l’utilisation flexible des blocs de ressources de la 5G NR et l’utilisation d’autres applications et technologies NB (actuellement limitées au NB-IoT) peuvent être appliquées à la bande de fréquences 900 MHz. Par conséquent, il est proposé de modifier les conditions techniques fixées par la décision d’exécution (UE) 2021/1730 uniquement en ce qui concerne la bande de fréquences 900 MHz. Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1730 en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2026/291 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/291
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/291
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.