Décision d’exécution (UE) 2026/307 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/307
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/307
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0307)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/307EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE», représenté par MM. Salvatore RICCI et Amalio TROMBETTA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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