(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE» a été présentée à la Commission le 9 décembre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2026/307 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/307
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/307
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026D0307)
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