(2) L’objectif de cette initiative, tel que formulé par les organisateurs, est d’inviter la Commission «à proposer d’urgence des mesures fermes pour mettre fin aux dépendances de l’UE à l’égard des importations en provenance de Russie et de Biélorussie» en introduisant «des interdictions sectorielles ou des suppressions progressives décisives». Les organisateurs indiquent qu’ils «cibl[ent] les secteurs dans lesquels des solutions de remplacement viables existent déjà au sein de l’UE et auprès de partenaires de confiance, notamment pour le fer et l’acier, les produits chimiques inorganiques et les engrais potassiques» et ajoutent que «[l’]objectif est de mettre un terme au flux de fonds de l’UE vers l’État russe, d’éliminer les vulnérabilités structurelles des chaînes d’approvisionnement critiques et de renforcer une politique commerciale cohérente et fondée sur des valeurs». Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière. Les organisateurs ont également présenté un document supplémentaire et un projet d’acte juridique dans le cadre de leur demande d’enregistrement.
Décision d’exécution (UE) 2026/307 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/307
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/307
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026D0307)
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