(10) Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne liée à la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre, à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les modifications apportées par la présente décision à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prennent effet dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2026/309 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/309
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026D0309)
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