Décision d’exécution (UE) 2026/309 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/309
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026D0309)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/309EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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