(8) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter les entraves injustifiées aux échanges commerciaux avec les pays tiers, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition de ces derniers foyers.
Décision d’exécution (UE) 2026/309 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/309
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026D0309)
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