Décision d’exécution (UE) 2026/315 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/315
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/315
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0315)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/315EUR-Lex →

(2) Par lettre du 24 avril 2025, BASF Belgian Coordination Center Comm V, établie en Belgique, une filiale de BASF SE, établie en Allemagne, a informé la Commission que le titulaire de l’autorisation, BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, avait changé de dénomination pour s’appeler BASF Agricultural Solutions US LLC à partir du 30 septembre 2024.

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