(3) Par lettre du 3 juillet 2025, BASF SE, établie en Allemagne, représentant BASF Agricultural Solutions US LLC, établie aux États-Unis, et Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, représentant Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, ont demandé le retrait de l’autorisation des colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73. Les titulaires de l’autorisation ont indiqué que le colza génétiquement modifié Ms8 × Rf3 × GT73 n’avait jamais été cultivé dans des pays tiers et qu’ils n’avaient pas l’intention de commercialiser ou d’introduire des produits qui en contiennent dans l’avenir.
Décision d’exécution (UE) 2026/315 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/315
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/315
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0315)
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