Décision d’exécution (UE) 2026/315 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/315
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/315
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0315)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/315EUR-Lex →

(4) Par lettre du 19 janvier 2026, Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, a informé la Commission que Bayer CropScience LP avait modifié sa forme juridique et avait changé de dénomination pour s’appeler Bayer CropScience LLC à partir du 1er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).