Décision d’exécution (UE) 2026/315 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/315
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/315
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0315)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/315EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de révoquer l’autorisation des colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 et d’abroger la décision d’exécution (UE) 2021/1391.

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