Article considérant 1

(1) À la suite d’une enquête antisubventions (ci-après l’«enquête initiale»), la Commission a institué, par le règlement d’exécution (UE) 2024/2754, des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (ci-après les «VEB») neufs, principalement conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, conducteur inclus, à l’exclusion des véhicules de catégorie L au sens du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil et des motocycles, propulsés (quel que soit le nombre de roues mises en mouvement) uniquement par un ou plusieurs moteurs électriques, y compris ceux équipés d’un prolongateur d’autonomie à combustion interne (groupe auxiliaire de puissance), relevant actuellement du code NC ex87038010 (code TARIC 8703801010) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après le «produit concerné»). Les mesures en question ont pris la forme d’un droit ad valorem compris entre 7,8 % et 35,3 %.