Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/328EUR-Lex →

(13) La Commission a procédé à une vérification sur place dans les locaux de SEAT afin de contrôler les informations fournies, le calcul sous-jacent aux PMI et les ajustements des prix de revente dans l’Union, comme proposé dans l’offre d’engagement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).