(21) Dans ses observations, VW (Anhui) a rappelé les principales caractéristiques de l’engagement offert, comme indiqué au point 2.1 ci-dessus, et a conclu que, selon elle, l’offre d’engagement satisfaisait aux critères énoncés à l’article 13 du règlement de base.
Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
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