Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d’exécution (UE) 2026/328EUR-Lex →

(27) En vertu de l’offre d’engagement, VW (Anhui) est tenue de déclarer toutes les exportations du produit couvert à destination de l’Union. Pour soumettre les déclarations, la société doit utiliser le système de déclaration spécifique de la Commission, qui exige l’enregistrement de chaque opération d’exportation vers l’Union. Pour chacune de ces transactions, la société se verra attribuer un code alphanumérique individuel ainsi qu’un code à réponse rapide (ou «code QR») qui permettra aux autorités douanières de vérifier les ventes lors de la déclaration de mise en libre pratique. En outre, ce système permettra à la Commission de suivre de près les importations du produit couvert avant que les marchandises ne soient importées dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).