Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/328EUR-Lex →

(3) Le 4 décembre 2025, la Commission a ouvert, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), un réexamen intermédiaire partiel des mesures définitives. Ce réexamen portait uniquement sur la forme de la mesure et, spécifiquement, sur l’acceptabilité et la faisabilité d’un engagement qui avait été offert par VW (Anhui).

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