(30) Enfin, la Commission a évalué l’offre d’engagement à la lumière d’autres considérations de politique générale. À cet égard, la Commission a examiné l’engagement supplémentaire de la société de réaliser des investissements importants dans l’industrie des VEB dans l’Union. Ces investissements dans l’industrie automobile de l’UE renforceront la transition écologique et l’électrification, avec une incidence positive sur l’emploi dans l’UE et une augmentation du niveau de protection de l’environnement dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
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