(32) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, toutes les parties intéressées, y compris l’industrie de l’Union, ont eu la possibilité de présenter leurs observations sur l’intention d’accepter l’engagement offert par VW (Anhui).
Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
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